J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08603
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 mai 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070318A
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2000, M. de Morand de Confignon (Jean), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 4 septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.